إجراء بحث

Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .

DECIDE

La décision n° 1190 du 16 juin 1967 est rapportée.

Mme Gisèle Roques est placée en position de congé de maternité, à passer sur place, du 1er juin 1967 au 30 août 1967

inclus.

L’intéressée est placée dans la position prévue au premier alinéa de l’article 9 de larrôté n° 59/S8PCG du 17 mai 1959

pour la période du 31 août au 22 septembre inclus.

La dépense résultant de la présente décision est imputable au budget du Territoire,