إجراء بحث

Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.

DECIDE

Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti par voie aérienne de M. Ismaël Bileh Hubert, Français originaire du Territoire. 

La dépense susvisée est imputable au sercice local, exercice 1969, chapitre 9, article 7,817.