Une indemnité compensatrice de congé payé de 40 jours de solde de M. Mohamed Nasser Saleh, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, décédé le 30 avril 1969, sera versée à ses ayants-droit.

Un capital-décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel du de cujus sera versé à ses ayants-droit.

Cette dépense est imputable au budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afats et des Issas.