إجراء بحث

Décision n° 69-1410/SG/FP constatant la prise de service d’un administrateur civil hors classe 7° échelon. hors échelle, à l’issue de son congé annuel.

DECIDE

Est constatée, pour compter du 17 septembre 1969, date de son retour au Territoire, la prise de ses fonctions comme conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme, par M. Jacques Herry, administrateur civil hors classe, 7e échelon, hors échelle, groupe A, chevron 1.