Le capitaine Claude Sainte Beuve en position cadre hors budget des armées est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour remplir les fonctions d’adjoint au Commandant du Cercle de Tadjourah.

Le capitaine Claude Sainte Beuve est nommé président du  Tribunal du 1* degré dans le ressort du Cercle de Tadjourah.

L’intéressé prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin  1938 susvisé.

Le La présente décision prendra effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé.