إجراء بحث

Décision n° 69-430-1932 Libérations conditionnelles

DECIDE

la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Mahmoud Liban, condamné, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 15 mars 1932. à un an de prison, pour vol, à compter du 10 septembre 1932.