إجراء بحث

Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.

DECIDE

 La décision n° 840 du 10 juin 1964 accordant une licence de 3e classe à De Vito Francechi Enrico (bar ambulant à la plage de Doraleh) est rapportée en raison du décès de l’intéressé.