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Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
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DECIDE
Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).