إجراء بحث

Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.

DECIDE

M. J.-A. Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné, en remplacement de M. Mohamed Aden empêché, pour représenter le Territoire devant le Tribunal de simple police de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le 30 octobre 1968, au cours duquel M. Mohamed Abdallah Salem, chauffeur préposé de M. Kabache Kayad, civilement responsable, a endommagé un véhicule de l’Administration.