إجراء بحث
Décision n° 69-892/SG/FP portant révocation de son emploi d’un manutentionnaire du Cadre territorial des postes et télécommunications.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Ahmed Djama Assowé, manutentionnaire de 1re classe 2° échelon, du cadre territorial des Postes et Télécommunications, en service au Réseau radioélectrique, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de sa condamnation par le Tribunal supérieur d’appel en date du 8 mai 1969 à six mois d’emprisonnement avec sursis du chef de vol de matériel, est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux.