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Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

DECIDE

M. Vincent (André), résidant à Djibouti, pensionné 100 %  2°, est désigné comme Mernbre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960.

M. Djama Robleh, résidant à Djibouti, pensionné 100 %, est désigné comme Membre suppléant du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960.

Le Secrétaire général, le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire du Territoire et le Colonel Commandant supérieur des Forces Armées sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.