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Décision n° 693 accordant un congé de convalescence de trois mois M. Godefroy (Louis).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlemeut sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux, ensemble tous actes moditicatifs subséquents ;
Vu le décret n° 47-790 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 eu ce qui concerne le régime des congés et abrogeant de décret du 1er août 1944;
Vu l’avis mis pur le conseil de santé en date du 10 juin 1947,
DECIDE
Art. 1. — Un conge de convalescence de trois mois, pour en jouir à Bordeaux (Ctironde ), est accordé à M. Godefroy (Louis), controleur principal hors classe ces douanes.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.