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Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 1326 du 28 décembre 1939 allouant une indemnité forfaitaire de transport à M. Fontaine.
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 1326 allouant à M. Fontaine, chef du service p. i. de l’enregistrement, des domaines et du timbre, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de trois cents francs (300 francs) est rapportée à compter de la date de la prise de service du titulaire, M. Pichon.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
GERMAIN.