إجراء بحث

Décision n° 7-35-1901 accordant un congé de convalescence à M. Cazeneuve, trésorler-payeur.

Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances,

Vu le certificat du Conseil de santé constatant que l’état de santé de M. Cazeneuve, Trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence e; PRE UE

Vu le décret du 23 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ;

Vu le décret du 1er Novembre 1899, modifiant la réglementation des congés accordés au pe rsonnel colonial et le mode de paiement de la solde de « congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des colonies ;

DECIDE

Article Premier, — Un congé de convalescence de cinq mois est accordé Balle M. Cazeneuve, basis Trésoier-payeur.

Ce fonctionnaire prendra passag’e sur le chaque bot des Messageries Maritimes qui doit quitter Djibouti le 14 Avril 1901, à destination de Marseille.

Art. 2. — Le présent décision sera enregistre et cemmuniqué partout où besoin sera.

 

 

 

BONHOURE.