إجراء بحث
Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 10 mars 1913 autorisant la formation du Comité des fêtes et homologuant les statuts de celle association ;
Vu la demande du président du Comité des fêtes ;
Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours,
DECIDE
Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4. 000 francs) inscrite au budget de l’exercice 1926 est ac cordée au Comité des fêtes de Djibouti.
Art. 2. — Cette somme sera mandatée au nom de M. Marill, président du Comité des fêtes, el prélevée sur les crédits prévus au chapitre 13 (Dépenses diverses), article 2 (Subventions), du budget de l’exercice en
cours.
Art. 2. — Le présent décision sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
TILLIER.