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Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu la lettre du 21 octobre 1902 par laquelle le directeur de la Société industrielle de Djibouti demande une modification de la convention du 9 décembre 1898, passée entre le Protectorat et cette Société pour réglementer la concession d’un réseau de distribution des eaux dans la ville ne Djibouti;
Attendu qu’il est nécessaire, avant de modifier la convention existante, de se renseigner sur les lacunes ou les dispositions défectueuses qu’elle peut renfermer,
DECIDE
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président;
le Chef du service de à santé ;
le Chef du 1er bureaux ;
le Chef du service des travaux publics ;
Bastianello, agent de la Société de l’Afrique Orientale ;
Lafon, sous-chef d’exploitation à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens;
Marichal, agent des Messageries Maritimes ;
Vivier, commercant ;
se reunira sur la convocation de son president :
1° Pour examiner s’il y a lieu donner suite à ln proposition faite par lettre du 10 octobre 1902, par le directeur de la Socicté industrielle ;
2° Pour étudier les modifications qu’il y aurait lieu, dans ce cas, d’apporter lac onvention du 9 décembre 1898 ;
3° Pour faire un rapport sur le fonctionnement général du service des eaux et, au besoin, de la glacière.
Art. 2. — Le président de la commission pourra convoquer telle personne qu’il croira utile d’entendre et, notamment, le représentant à Djibouti de la Société industrielle.
Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A.BONHOURE.