إجراء بحث

Décision n° 70-133/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un planton principal du cadre territorial de l’Administration générale.

DECIDE

M. Abdillahi Egal Djama, planton principal 3° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service à la Policé nationale, inculpé du chef de complicité d’usage de fausse pièce d’identité, est, pour compter du 9 janvier 1970, suspendu de ses fonctions avec le bénéfice de la moitié de sa rémunération et de la totalité de ses avantages familiaux.

Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget de l’Etat, chapitre 41-91.