إجراء بحث
Décision n° 70-249/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territoriale de 1“ classe Douxieh Boulaleh Yabeh, Mle 706, pour compter du 26 février 1970 .
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DECIDE
Le garde territorial de 1 classe Douxieh Boulaleh Yabeh (Me 706) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 février 1970. Il sera rayé des contrôles à compter du 26 février 1970.
Ce garde totalisant à cette date 5 ans 11 mois et 25 jours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.