إجراء بحث

Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.

DECIDE

L’Etat Français (T.O.M, Services extérieurs) est autorisé à acquérir une parcelle dé terrain urbain bâti, d’une superficie de 659 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Serpent, immetriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 696 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.T.