إجراء بحث

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

DECIDE

Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Houssein Ali Farah au Centre anticancéreux, 232, boulevard Sainte-Marguerite, 13, Marseille (9e).

 

Cette dépense est imputable au budget du service local,