إجراء بحث

Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

DECIDE

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Hassan Omar Mohamed à l’hôpital Raymond Poincaré, 104, boulevard R.-Poincaré (92), Garches.

Ces dépenses seront imputables au budget du Service local.