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Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
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DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Hassan Omar Mohamed à l’hôpital Raymond Poincaré, 104, boulevard R.-Poincaré (92), Garches.
Ces dépenses seront imputables au budget du Service local.