إجراء بحث
Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Vienot, géomètre, actuellement en service aux travaux publics, est provisoirement, chargé, cumulativenient avec ses fonctions actuelles, de celles de géomètre de la conservation de la propriété foncière, en remplacement de M.Auroire, rentrant définit!veinent en France.
Avant d’entrer en fonctions, M. Vienot prêtera le serinent prescrit par la loi.