إجراء بحث
Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Othman Youssouf, membre de la Chambre des Députés. à l’hôpital civil thermal de Vichy (Allier).