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Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

DECIDE

 

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ahmed Mohamed Ismaël au sanatorium Martel-de-Janville, plateau d’Assy (Haute-Savoie).