إجراء بحث

Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.

DECIDE

 

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ali Abdou Ibrahim, au sanatorium Martel-de-Janville, plateau d’Assy (Haute-Savoie).