إجراء بحث

Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés

DECIDE

Est déclarée ouverte la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Françacis des Afars et des Issas, le mardi 30 novembre 1971 à 9 heures.