إجراء بحث

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

DECIDE

M. Arsène Plenet, conducteur des Travaux publics de Etat, 3° échelon, est, pour compter du 11 janvier 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour:service aux Travaux publics

Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire.