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Décision n° 71-433-1932 Divers.
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DECIDE
29 décembre 1932, est ordonné, au profit ou eondarme Anel, le renboursement de la Somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs), qu’il a payée pour son logement et celui de sa famille, à l’hôtel, pour la période du 20 novembre au 5 décembre 1932 inclus.
La dépense est imput: ible au chapitre 13,article 4, paragraphe 6, du budget local de l’exercice 1932.