إجراء بحث
Décision n° 71-433-1933 30/05/1933
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
une permission de deux mois pour affaires personnelles, à demi-solde, a été accordée an garde Mohamed Ali, matricule 793, pour en jouir dans son pays à compter du 1er juin 1933.