إجراء بحث
Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.
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DECIDE
retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Garde territoriale (Ministère des Affaires intérieures), par M. Edouard Daemers, brigsadier-chef de police.