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Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
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DECIDE
M. Mahmoud Haïd, ancien membre du Conseil représentatif, ayant exercé des mandats électifs d’une durée de 6 ans 7 mois et 18 jours, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er septembre 1972.