إجراء بحث
Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Louis Daniel, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 14 septembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir en qualité d’inspecteur des impôts, au service des Contributions indirectes.