إجراء بحث

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

DECIDE

M. Georges Bonfanti est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis au plateau du Marabout,à Djibouti.

L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le code général des impôts en ses articles 22.33.02 à 22.33.09.