إجراء بحث

Décision n° 72-1419/SG/FP accordant à un agent d’exploitation qualifié une mise en disponibilité sans traitement d’un an.

DECIDE

M. Hassan Ahmed Ali, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service au centre de pneumo-phtisiologie Paul-Faure (Prévention de la tuberculose), est, sur sa demande, placé en position de disponibilité sans traitement pour une durée d’un an, à compter du 16 septembre 1972, en vue de contracter un engagement dans l’armée française.