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Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.
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DECIDE
Le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches est chargé de la gérance administrative et financière des installations de la pêcherie de Boulaos, immeuble et matériel, pendant la durée de la suspension du contrat de bail passé entre le Territoire et M. Mohamed Houmed Abro pour la location de ces installations, pour compter de la date d’effet de la décision ayant prononcé cette suspension.