إجراء بحث

Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

DECIDE

Art. 1er. — M. Douale Darar Abar, contrôleur des contributions, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes en remplacement de M. Pécoul Albert.

Art. 2. — L’intéressé percevra l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969.

Art. 3. — La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 1973.