إجراء بحث

Décision n° 72-423-1932 Indemnités.

DECIDE

les taux des heures supplémentaires allouées au personnel auxiliaire et contractuel du Cabinet du Gouverneur, pour la rémunération du travail effectué en dehors des heures réglementaires, sont fixés comme suit, pour les mois de décembre 1931 et janvier 1932 :

MM. Poinsignon. Raharison et Rabemnnanjara, 7 francs l’heure;

Mahmoud Ramadan. 5 francs l’heure ; Xadim Ali Cassim, 2 francs l’heure,

A compter du 1er mars 1932, les taux sui vants seront appliqués ;

2 francs l’heure, pour un agent ayant un traitement mensuel de 300 francs et au-des sous ;

4 francs l’heure, pour un agent ayant un traitement mensuel compris entre 301 et 1.000 francs ;

5 francs l’heure, pour un agent ayant un traitement mensuel compris entre 1.001 et 2.000 francs ;

7 francs l’heure, pour un agent ayant un traitement compris entre 2.001 et 3.000 francs.

Les indemnités de permanence allouées au personnel auxiliaire et contractuel du cabinet, du Gouverneur sont supprimées à comp ter du 1er mars 1932.

Toutes dispositions contraires à la présente décision sont et demeurent rapportées.