إجراء بحث

Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936;

Vu la requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais, à Djibouti,

 

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de soixante quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilberte-Marie-Josepli, en religion, soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1950 cle l’Ecole de l’Alliance française tenue par la congrégation à Djibouti.

IL sera produit un compte d’emploi de cette subvention, indiquant :

1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école ;

2° Le relevé des dépenses effectuées.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1, exercice 1950.  

Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,

SAOUDL.