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Décision n° 721 accordant une gratification de 4.000 francs pour travaux supplémentaires et exceptionnels à Mme Mousset.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 48-28 du 12 septembre 1946 relative aux indemnités et heures supplémentaires ;
Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 4946 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires vant être perçues par toutes les catégories du personnel en service à la Côte française des Somalis ;
Vu les Travaux de dactylographie effectués par Mme Mousset, en dehors des heures de service,
DECIDE
Art. 1er. — Une gratification pour travaux supplémentaires et exceptionnels de quatre mille francs (4000 fr.), est accordée à Mme Mousset, dame emplovée auxiliaire au bureau des affaires politiques.
Art. 2. — Le chef du service du personrel, des finances et de la comptabilité et le tresorier-paveur sont charges de l’execution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.