إجراء بحث

Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950

DECIDE

M.Deruy.tter (IRobêrt) est mis à la disposition du chef du service dès finances, pour compter du 7 juillet 1950, en remplacement de M. Kalfayan (Léon) dont le contrat est résilié.