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Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion dhonneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires;
Vu l’arrêté’ministériel du 29 juillet 1936;
Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ;
Vu le certificat en date du 30 mars 1950 du mars de Chaumônt:
Vu la lettre ministérielle n° 22150/Int. 1/D. A. A.M. en date du 30 juin 1950,
DECIDE
Art. 1er. — Les restes mortels de Mlle Bourcelol (Marie-Hélène), assistante sociale’, clécédée et inhumée à Djibouti le 17 octobre 1918, seront transférés au cimetière « Claniart » de Ghaumout, chef-lieu du département de la Haute-Marne.
Art. 2. — Les dépense afférentes à l’exhumation et au transfert du corps de la défunte jusqu’au lieu de réinbunation, seront supportées par le budget, de l’air.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.