إجراء بحث

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .

DECIDE

La rétrogradation du grade de ire classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Said Mohamed Ali, mle 917.

La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé dé la présente décision.