Art. 1er. La commission professionnelle prévue aux articles 131, 132, 135 et 136 du Code de la Route, est composée comme suit:

— M. Rouvin, secrétaire général du Gouvernement, représentant le Président du Conseil de Gouvernement : président.

— M. Vérnhet, représentant le directeur des Travaux publics : secretaire.

— M. Meyzer, professeur d’enseignement technique : membre.

— Le capitaine Minet, représentant le commandant du groupement de gendarmerie : membre.

Art. 2. — Les épreuves écrites de la deuxième session 1973 de lexamen pour l’obtention du certificat d’aptitudes professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur auront lieu: le mercredi 28 novembre 1973, à 15 h. 30, au Collège d’enseignement technique, boulevard de Gaulle.

Les épreuves orales et pratiques auront lieu dans les trois semaines suivantes, à la direction des Travaux publics, à une date qui sera précisée aux candidats admissibles.

Art. 3. — La présente décision annule et remplace la décision n° 73.686/SG du 30 avril 1973.