Art. 1er. — La sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers du corps territorial du Service de la Santé publique est infligée à M. Ali Mohamed Daoud, infirmier stagiaire, en service au dispensaire Arhiba (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour absences irrégulières, injustifiées, mauvaise manière habituelle de servir, insolence, attitude incorrecte, manque de respect et voies de fait envers ses supérieurs.

Art. 2. — M. Ali Mohamed Daoud, infirmier-stagiaire (indice 450) est, pour compter du 1er janvier 1973, reverse dans son cadre d’origine et classé agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 3e échelon, indice 255, avec ancienneté conservée de 1 an 10 mois.