إجراء بحث
Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .
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DECIDE
Au lieu de :
Art. 1er. — M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une
durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er février 1973.
Lire :
Art. 1er. — M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er janvier 1973.
(Le reste sans changement.)