إجراء بحث

Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .

DECIDE

Le garde de 1er classe Mohamed Houmed Ibrahim, Mle 1004, est licencié pour inaptitude à l’emploi. Référence : article n° 68, statut à la Garde territoriale pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

Il sera rayé des contrôles pour compter de la même date.

Il recevra le certificat de libération.