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Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.
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DECIDE
La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Farah Houssein Egal, Mle 780. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé de la présente décision.