إجراء بحث

Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.

DECIDE

La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Bonoïta Houmed Chehem, Mle 791. La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification, à l’intéressé de la présente décision.