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Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.
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DECIDE
Art, 1er. — Un engagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au sergent Omar Djama Odeh, mle 499. pour compter du 1er janvier 1973.
Il sera rayé des contrôles le 1er janvier 1974.
Il recevra le Certificat de libération.
Art. 2. — L’intéressé ayant effectivement accompli 15 années ge service au 1er Janvier 1974 sera admis à faire valoir ses droits à pension.