Art. 1er. — Il sera alloué aux ayants droit de Djama Aden Chouaib, ex-instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement technique du premier degré, décédé en juillet 1972, un capital-décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel de de cujus.

Art. 2 — Mme Amina Egal Hadi, Mile Kadra Djama et M. Mohamed Djama Aden Chouaib, veuve et enfants d’un ex-instituteur principal stagiaire de l’enseignement technique du premier degré, décédé en juillet 1972, sont admis à bénéficier d’une pension de réversion pour compter du 1er août 1972.